Pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
Non au projet de loi DADVSI !
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre,
Le gouvernement a déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information – n°1206, http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp), qui devrait transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être présenté à l'Assemblée Nationale au cours de deux séances de nuit rapprochées, à la fin du mois de décembre 2005.
Au vu de l'importance des enjeux de ce texte sur la vie quotidienne de millions de citoyens et d'utilisateurs de données numériques, des conséquences sociales, technologiques, économiques et géo-stratégiques qu'il entraînera, et des conditions de sa rédaction, un tel délai est manifestement insuffisant.
Depuis près de trois ans les membres de l'initiative EUCD.INFO (http://eucd.info), ainsi que de nombreuses associations, informent, rencontrent et débattent pour expliquer les graves conséquences qui pourraient découler d'une transposition a minima de la directive EUCD en droit français. Or le projet de loi 1206 va bien plus loin que cette directive.
Par ailleurs, les débats autour de ce texte ont été étouffés sous couvert d'expertise. Les avis contraires aux intérêts des multinationales ont été censurés. Certaines parties comme les PME françaises du secteur des TICS, les auteurs et les utilisateurs de logiciels libres, les internautes ou les bibliothécaires n'ont pas pu contribuer au débat dans les instances de décision. Leurs demandes ont été ignorées et celles soutenues par les représentants d'artistes et les associations de consommateurs ont été rejetées sans réel examen de leur pertinence.
Il risque d'en être de même si le projet de loi est examiné en urgence par les parlementaires.
Par cette pétition, je vous demande donc solennellement de :
- retirer le projet de loi n° 1206 sur le droit d'auteur de l'ordre du jour parlementaire ;
- organiser un vrai débat entre les parties concernées visant à trouver un réel équilibre, et où les associations d'auteurs et d'utilisateurs de logiciels libres, de bibliothécaires, et d'internautes pourront réellement participer;
- faire en sorte que les demandes notamment de l'initiative EUCD.INFO et de l'interassociation des archivistes, bibliothécaires et documentalistes (http://droitauteur.levillage.org) soient prises en compte.
En signant cette pétition, je m'associe aux nombreuses organisations qui s'opposent clairement aux dispositions de ce projet de loi et aux conditions de son élaboration.
Signer la pétition - Voir les signataires
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Merci pour votre soutien et votre confiance. Restons mobilisés. Invitez vos proches à signer la pétition. Si vous le pouvez affichez sur votre site un appel à signer la pétition (en utilisant par exemple la bannière, mais si possible en la copiant sur votre site local) et, pour les organisations, invitez vos membres à signer à titre individuel la pétition.
Exemple de code pour ajouter un lien vers la pétition sur votre site :
<a
href="http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2"><img
src="/images/signez.png" alt="petition anti-DADVSI"></a>
Vous pouvez également afficher sur votre site en temps réel le nombre de signataires de la pétition (ce nombre est mis à jour toutes les cinq minutes), voir http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2#nb_signatures.
Afficher le nombre de signatures sur votre
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Pour afficher en temps réel le nombre de signataires de la pétition
vous pouvez récupérer le contenu du fichier http://eucd.info/petitions/signatures.txt.
Sur votre page web vous pouvez mettre un texte du genre :
Signez la pétition
demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi
DADVSI !
Déjà plus de signatures depuis le 2
décembre 2005 !
Pour faire cela en php :
Signez <a href="http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2">la
pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire</a> du projet
de loi <a href="http://eucd.info/">DADVSI</a> !
<BR>Déjà plus de <? include "http://eucd.info/petitions/signatures.txt"; ?> signatures depuis le 2 décembre 2005 !</a>